Paiement des formations

Les paiements réalisés par l’intermédiaire de Forma-Trust sont traités et sécurisés par Stripe, prestataire spécialisé dans les services de paiement.

Le Client règle le montant total de la Formation indiqué au moment de la commande.

Les informations relatives aux moyens de paiement sont directement traitées par Stripe. Forma-Trust n’a pas vocation à conserver les numéros complets des cartes bancaires utilisées par les Clients.

Encaissement et reversement au Formateur

Forma-Trust exploite une plateforme mettant en relation des Clients et des Formateurs.

Lorsque le système de paiement de la plateforme le permet, les sommes versées par le Client sont traitées au moyen de l’infrastructure Stripe mise en place pour Forma-Trust.

Après déduction de la commission due à Forma-Trust et, le cas échéant, des remboursements, contestations, frais ou ajustements applicables, la somme revenant au Formateur est reversée selon les modalités définies entre Forma-Trust et le Formateur et conformément au fonctionnement du prestataire de paiement.

Le Formateur s’engage à fournir à Forma-Trust et/ou à Stripe toutes les informations nécessaires à l’ouverture et à la vérification de son compte de paiement, notamment les informations d’identification et coordonnées bancaires nécessaires.

Le versement des sommes peut être suspendu ou retardé notamment :

• lorsqu’une vérification d’identité est nécessaire ;

• en cas de suspicion de fraude ;

• en cas de contestation d’une transaction ;

• en cas de demande de remboursement ;

• en cas de solde négatif ;

• lorsque Stripe impose une vérification ou une restriction ;

• lorsque la réglementation applicable l’exige.

Commission Forma-Trust

En contrepartie de ses services d’intermédiation, de référencement, de mise en relation et de gestion de la transaction, Forma-Trust perçoit une commission.

Le taux ou le montant applicable est communiqué au Formateur avant la mise en vente de ses Formations ou figure dans son espace professionnel ou dans les conditions commerciales convenues avec Forma-Trust.

Sauf stipulation contraire, cette commission est prélevée sur le montant encaissé à l’occasion de la vente avant reversement du solde revenant au Formateur.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement total ou partiel doit être effectué au Client, Forma-Trust peut demander à Stripe de procéder à l’opération correspondante.

Lorsque la somme concernée a déjà été affectée ou reversée au Formateur, Forma-Trust est autorisée, dans les conditions prévues par les présentes CGV/CGU, à :

• déduire cette somme de futurs reversements ;

• demander son remboursement au Formateur ;

• utiliser les mécanismes de récupération ou de compensation disponibles auprès du prestataire de paiement.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux du Client.

Contestations et chargebacks

Lorsqu’un paiement fait l’objet d’une contestation bancaire ou d’un chargeback, Forma-Trust peut transmettre au prestataire de paiement tout élément permettant de justifier la transaction et l’exécution de la Formation.

Lorsque la contestation concerne directement une Formation ou son exécution, le Formateur s’engage à fournir dans les meilleurs délais tous les justificatifs nécessaires.

Les conséquences financières d’une contestation imputable au Formateur pourront être répercutées sur les sommes dues à celui-ci conformément aux conditions applicables.