MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet www.forma-trust.fr est édité et exploité par :
Jordan Renou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Forma-Trust
SIREN : 990 159 717
SIRET : 990 159 717 00018
Adresse : 988 Rue de la Forêt, 41100 Vendôme, France
Téléphone : +33 2 54 77 75 13
E-mail : contact@forma-trust.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jordan Renou
Contact : contact@forma-trust.fr
3. Conception et réalisation du site
Le site internet www.forma-trust.fr a été conçu et développé par :
HLSCOM
HLSCOM intervient en qualité de prestataire technique chargé de la conception et/ou du développement du site et n’est pas l’éditeur juridique de Forma-Trust.
4. Hébergement
Le site www.forma-trust.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0805 54 21 80
Depuis l’étranger : +33 5 23 65 90 95
Site internet : www.ionos.fr
5. Activité de Forma-Trust
Forma-Trust exploite une plateforme numérique de référencement, de présentation et de mise en relation permettant à des professionnels proposant des formations, ci-après les « Formateurs », de publier leurs offres et à des particuliers ou professionnels, ci-après les « Clients », de rechercher et d’acheter ces formations.
Sauf indication expresse contraire, Forma-Trust agit en qualité d’intermédiaire entre le Formateur et le Client.
Les formations présentées sur la plateforme sont proposées et exécutées sous la responsabilité du Formateur identifié sur l’offre concernée.
Forma-Trust fournit notamment des services de référencement des formations, de mise en relation, de gestion des commandes et de facilitation du paiement.
6. Paiements
Les paiements effectués sur www.forma-trust.fr sont sécurisés et traités par les services de Stripe.
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, certains services Stripe sont notamment fournis par :
Stripe Payments Europe, Limited
et, pour certains services de paiement réglementés :
Stripe Technology Europe, Limited
One Wilton Park
Wilton Place
Dublin 2, D02 FX04
Irlande
Stripe assure le traitement technique et sécurisé des opérations de paiement conformément à ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Forma-Trust ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires des Clients lorsque ces données sont directement collectées et traitées par Stripe.
Lorsque le fonctionnement de la plateforme prévoit le reversement de tout ou partie du montant d’une transaction à un Formateur, ces opérations sont réalisées conformément au dispositif de paiement mis en place entre Forma-Trust, Stripe et le Formateur concerné.
7. Fonctionnement de la plateforme
Lorsqu’un Client achète une Formation :
le Client sélectionne une Formation proposée par un Formateur ;
le paiement est réalisé par l’intermédiaire de la solution de paiement Stripe ;
Forma-Trust fournit les services d’intermédiation prévus par la plateforme ;
Forma-Trust perçoit la commission convenue avec le Formateur ;
le solde revenant au Formateur lui est reversé selon les conditions applicables au service et au système de paiement utilisé.
Les conditions détaillées sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
8. Responsabilité relative aux formations
Sauf lorsqu’elle est elle-même expressément identifiée comme organisme dispensant une Formation, Forma-Trust n’est pas le prestataire réalisant la formation.
Le Formateur est notamment responsable :
de la description et de l’exactitude de son offre ;
de ses compétences, qualifications et autorisations ;
du programme et du contenu pédagogique ;
des prérequis annoncés ;
des dates et durées communiquées ;
de la bonne exécution de la Formation ;
des documents ou attestations qu’il doit remettre ;
du respect de ses obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles ;
de toute certification ou qualification qu’il revendique.
Forma-Trust demeure responsable des obligations qui lui incombent directement dans le cadre du fonctionnement de sa plateforme.
9. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les éléments appartenant à Forma-Trust, notamment ses textes, graphismes, éléments visuels, signes distinctifs, bases de données et interfaces, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus relatifs aux formations restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Chaque Formateur garantit disposer de tous les droits nécessaires à la diffusion des contenus qu’il publie sur Forma-Trust.
10. Données personnelles
Forma-Trust traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme.
Les modalités des traitements réalisés sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les demandes relatives à l’exercice des droits peuvent être adressées à :
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les préférences peuvent être modifiées depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Forma-Trust, tout consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Forma-Trust
Lorsque le litige concerne directement l’exécution d’une Formation par un Formateur professionnel, le médiateur compétent peut être celui dont relève ce Formateur.
13. Contact
Forma-Trust
988 Rue de la Forêt
41100 Vendôme
France
E-mail : contact@forma-trust.fr
Téléphone : +33 2 54 77 75 13
